Chômage, avec ou sans allocations ?




Allocation chômage : qui y a droit ?


Une évidence : pour avoir droit au chômage, il faut avoir eu un travail. Mais attention, cette condition n’est pas le seul sésame pour obtenir une allocation.

Tout prétendant à l’allocation d’aide au retour à l’emploi doit remplir simultanément plusieurs conditions :

Attention : les personnes ayant au moins 57 ans et demi, (ou 55 ans, si elles justifient de 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse) peuvent être dispensées de la recherche d’emploi.

Le montant et la durée de l’allocation


Combien va-t-on toucher et pendant combien de temps ? C’est une inquiétude bien légitime. Il est vrai qu’entre ce que l’on espère et ce que l’on perçoit, la différence est souvent importante.

Mode de calcul

L’allocation journalière est égale à :
- 40,4 % du salaire journalier de référence ;
- auquel on ajoute 10,93 €.
Si l’allocation ainsi calculée est inférieure à 57,4 % du salaire de référence, le chômeur a droit à une allocation égale à 57,4 % de son salaire de référence.

Exemples
- Salaire brut de 1525 € : Allocation = 30 % de 1525 € soit 457,50 €
- Salaire brut de 3050 € : Allocation = 30 % de 2476 € + 25 % de 574 € soit 886,30 €
- Salaire brut de 5340 € pris en compte dans la limite de 4871,33 €* (voir le calcul de l’allocation) : Allocation = 30 % de 2476 € + 25 % de 2395,33 € soit 1341,63 €

*Les salaires pris en compte se rapportent à une période de référence s’étendant du 1er février 2003 au 31 janvier 2004 soit :- 11 salaires mensuels plafonnés à 2 fois 2432 € (plafond SS en vigueur pour 2003)- 1 salaire mensuel plafonné à 2 fois 2476 € (plafond SS en vigueur pour 2004).

Montant minimal et maximal

L’allocation versée ne peut être inférieure à 26,66 € ni supérieure à 75 % de son salaire journalier de référence

Pendant combien de temps ?

On bénéficie d’une indemnisation d’autant plus longue que l’on a travaillé longtemps avant d’être au chômage. Il existe des dispositions particulières pour les chômeurs âgés.

Durée d’activité antérieure
(période de référence)
AgeDurée d’indemnisation
6 mois au cours des 22 derniers moisTout âge7 mois
12 mois au cours des 20 derniers moisTout âge12 mois
16 mois au cours des 26 derniers moisTout âge23 mois
27 mois au cours des 36 derniers mois50 ans et plus36 mois

Ces durées d’indemnisation s’appliquent aux salariés indemnisés à compter du 18 janvier 2006. Les chômeurs en cours d’indemnisation avant cette date continuent à bénéficier des conditions antérieures.

Chômage : calculer son salaire de référence


C’est la moyenne mensuelle de toutes les rémunérations perçues par l’ex-salarié au cours de la période de référence. Même si c’est un peu compliqué, il est important de bien comprendre ce calcul qui est effectué par les ASSEDIC.

Les rémunérations prises en compte

Sont inclues dans le salaire de référence les rémunérations brutes perçues pendant la période de référence et liées à un travail fait pendant cette période. Les avantages en nature, les indemnités, primes et gratifications en font également partie. Ces rémunérations doivent avoir fait l’objet de cotisations au régime de l’assurance chômage et ne doivent pas avoir dépassé 11092 € par mois.

Les rémunérations exclues

Sont exclues du salaire de référence les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail (licenciement, préavis, prime de précarité...), les indemnités exceptionnelles et les remboursements de frais, et les rémunérations anormalement basses (congé maladie) ou hautes (surcroît d’activité). Les heures de travail effectuées au-delà de 208 heures par mois ne sont également pas prises en compte.

Comment calculer

En divisant toutes les rémunérations prises en compte par le nombre de mois de la période de référence, on obtient le salaire de référence mensuel. Mais les allocations de chômage sont versées sur la base d’un revenu journalier. Il faut donc transformer le salaire mensuel en salaire journalier :

Si des rémunérations qui se rapportent à la période de référence ont été payées en dehors de celle-ci, elles doivent tout de même être prises en compte pour le calcul du salaire de référence.

Le point de départ du versement de l’indemnité chômage


Pas question d’être payé dès le dépôt de la demande d’allocations aux ASSEDIC. Dans tous les cas, il faut prévoir un délai d’attente auquel peuvent s’ajouter un (ou 2 !) différés d’indemnisation.

Il existe trois délais et ils se cumulent.

Le délai d’attente

Il est arbitraire : de 7 jours calendaires à partir du lendemain de la rupture du contrat de travail. Il s’applique à tous, sauf en cas de réadmission dans un délai d’un an.

Le différé d’indemnisation pour congés payés

Lors du départ de l’entreprise, tous les congés non pris par le salarié lui sont payés par l’employeur. Mais pas question de les cumuler avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Le point de départ du versement de l’allocation sera donc retardé. Pour calculer la durée de ce "différé d’indemnisation", il faut diviser le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salaire journalier de référence.

Le différé d’indemnisation pour indemnités "supra-légales"

Lors de son départ, le salarié qui a reçu des indemnités supérieures à celles légales voit son début d’indemnisation retardé. Ce "différé d’indemnisation" est alors proportionnel au montant des indemnités dépassant les minima. Pour le calculer, il faut diviser la totalité du montant des indemnités supra légales par le salaire journalier de référence. Mais attention : ce délai ne peut dépasser 75 jours.

Ne pas oublier que le traitement administratif des dossiers est toujours long. Le premier versement peut n’intervenir que 3 mois après le départ de l’entreprise.

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